Prud’hommes : non au timbre fiscal de 50 €

Le 30 mars 2026 à Chambéry, un rassemblement s’est tenu devant le Palais de Justice contre la mise en place d’un timbre fiscal de 50 € pour saisir les prud’hommes.

Depuis le 1er mars, cette mesure impose aux salarié·es de payer pour engager une procédure. Un changement important, alors que la justice prud’homale reposait jusqu’ici sur un principe simple, sa gratuité.

Pour beaucoup, ces 50 € ne sont pas une formalité. Pour des salarié·es confrontés à un licenciement abusif, à des salaires impayés ou à des situations de harcèlement, cela peut suffire à renoncer à faire valoir leurs droits. Même avec des dispositifs d’exonération, une partie des travailleurs en sera exclue.

Ce type de mesure a déjà existé. Entre 2011 et 2014, un timbre fiscal avait entraîné une baisse nette des saisines. Les litiges n’avaient pas disparu, mais les salarié·es avaient renoncé à agir.

Le problème est aussi dans le choix qui est fait. Faire payer l’accès à la justice revient à faire peser le coût sur celles et ceux qui en ont besoin, plutôt que sur les employeurs en faute.

Dans un contexte où la justice manque déjà de moyens, cette décision ajoute un obstacle supplémentaire au lieu d’y répondre.

La CGT Savoie était mobilisée pour dénoncer cette mesure et demander son retrait.

L’accès à la justice ne doit pas dépendre de l’argent.

Nos droits ne sont pas à vendre.